Conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Mots&cie représenté par Léo Libessart, auto entrepreneur immatriculé sous le numéro 51173094700021 et dont le siège est basé au 8 impasse Delesalle 59170 Croix désigné « nous » ou « Motsetcie » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.motsetcie.fr désignée « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Mots&cie, en utilisant le site internet www.motsetcie.fr, l’acheteur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

 

Créations et tarifs

Les créations proposées sont imprimées selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’acheteur recevra un bon à tirer par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression et la fabrication. La validation du panier vaut pleine acceptation des présentes conditions.
Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’acheteur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’etalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, Mots&cie ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur.
Mots&cie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

 

Règlement des achats

Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :

  • Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, dépassé ce délai la commande sera annulée).
  • Carte de crédit via l’interface paypal (compte paypal non nécessaire – validation immédiate).
  • Carte de crédit via l’interface de paiement sécurisé Stripe  (validation immédiate).

 

Fabrication

Les découpes et façonnages sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux.

 

Délais d’expédition et livraison

Les délais d’expédition sont affichés à titre indicatif sur la page de la création et au moment de la commande. Ces délais correspondent au temps de fabrication et conditionnement avant envoi de la commande. Les produits personnalisés et sur-mesure sont réalisés à la demande, le temps de confection dépendra du volume de la commande.

Les délais de livraisons sont affichés à titre indicatif sur la page de récapitulatif du panier avant validation de la commande. Ils correspondent aux délais donnés par la Poste.

 

Créations personnalisée et sur-mesure

Création personnalisée : seuls le texte et la/les couleur(s) peuvent être modifiés.

Création sur-mesure : option commandée avec une création permettant d’avoir un graphisme sur-mesure.

Pour les créations personnalisées Motsetcie présentera une seule maquette du modèle souhaité. Sauf erreur d’orthographe ou de couleur de la part de Motsetcie et signalée par l’acheteur sera corrigée avant fabrication. Si l’acheteur souhaite apporter une nouvelle modification une maquette sur-mesure sera facturée.

Pour les créations sur-mesure, le prix de l’option indiqué inclus la création d’une maquette avec un maximum de 2 aller/retour soit 3 BAT en tout.

Les produits personnalisés et sur-mesure ne sont pas remboursables. L’annulation de commande est possible tant que le lancement de l’impression n’est pas effectué (avant la validation du BAT). Cependant les frais engagés pour la création des maquettes ne sont pas remboursables.

Mots&cie ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) due à la négligence de l’acheteur.

 

Livraison

La livraison s’effectue via La Poste, les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de Motsetcie.
Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte, dommage ou retard la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Motsetcie ne pourra être tenu pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Motsetcie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de La Poste, ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

 

Droit de rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et emballage non ouvert. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Ce droit de retour ne peut être exercé pour les commandes sur-mesure, créations personnalisées et échantillons . Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Mots&cie, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’acheteur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.
Mots&cie se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de référence sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’acheteur.

 

Informations personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à Mots&cie via l’adresse email motsetcie.badges@gmail.com.